Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les achats réalisés sur ambrenix.com par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Les produits proposés comprennent notamment des fauteuils à bascule, des lits mezzanine et des pergolas.
1. Coordonnées et assistance
Téléphone : +1 (440) 832-6718
E-mail : supportdesk@ambrenix.com
Horaires du service (CET/CEST) :
-
Du lundi au vendredi : de 09 h 00 à 18 h 00
-
Le samedi : de 09 h 00 à 16 h 00
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent aux produits vendus et livrés par l’intermédiaire du site.
Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine ainsi qu’aux territoires français relevant des DROM-COM.
Les CGV peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire. La version applicable est celle acceptée lors de la commande. Une modification ultérieure n’affecte pas une commande déjà conclue ou en cours d’exécution.
Lorsqu’une situation n’est pas expressément prévue, les dispositions impératives du droit français et les règles applicables à la vente à distance prévalent.
3. Produits et offres
3.1 Informations présentées
Avant de commander, le consommateur peut consulter les caractéristiques essentielles, la description et le prix du produit.
La validation de la commande vaut acceptation du produit sélectionné, de ses caractéristiques affichées et de son prix.
Les informations sont préparées avec soin. Si une erreur matérielle ou une omission est constatée, elle peut être corrigée. Une telle correction ne limite pas les droits légaux du consommateur.
3.2 Variations mineures
Des différences mineures peuvent résulter de la fabrication, des matériaux ou de la chaîne d’approvisionnement. Elles ne doivent pas modifier les fonctions essentielles ni la qualité attendue du produit.
En cas de non-conformité, les garanties légales et les modalités de retour restent applicables.
4. Prix
Les prix affichés sont applicables pendant leur période de publication, sous réserve d’une erreur manifeste.
Ils sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables, notamment la TVA française.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix individuel du produit. Ils sont présentés séparément avant la validation définitive de la commande.
Une modification légale des taxes ou des frais applicables peut entraîner une adaptation des prix pour les commandes futures. Elle ne modifie pas le prix d’une commande déjà valablement conclue.
5. Commandes
5.1 Compte ou achat sans inscription
Le consommateur peut commander avec un compte personnel ou, lorsque cette option est proposée, en mode invité.
Les identifiants du compte sont réservés à leur titulaire. En cas de perte ou de difficulté d’accès, une assistance peut être demandée au +1 (440) 832-6718.
5.2 Étapes de validation
Après avoir sélectionné les produits, le consommateur vérifie notamment :
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les références choisies ;
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les quantités ;
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l’adresse de livraison ;
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le prix total ;
-
les frais éventuellement applicables.
Avant la validation finale, il peut corriger les informations saisies. La confirmation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et forme le contrat d’achat, sous réserve de la validation du paiement et des contrôles applicables.
Un accusé de réception est généralement envoyé par e-mail sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés en France. Ce délai reste indicatif.
5.3 Vérifications complémentaires
Une commande peut faire l’objet d’un contrôle ou d’un traitement plus long lorsque des éléments inhabituels sont constatés, notamment :
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l’utilisation anormale de plusieurs comptes ;
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une succession atypique de commandes ;
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des retours ou échanges particulièrement fréquents ;
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un échec ou une anomalie de paiement ;
-
une adresse incorrecte ou incomplète.
Toute mesure prise dans ce cadre doit rester proportionnée et ne réduit pas les droits légaux du consommateur.
6. Paiement
Les informations complètes figurent sur la page Modes de paiement.
Les cartes acceptées sont :
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Visa
-
Mastercard
-
American Express
Les transactions sont effectuées en euros (€). Le débit est engagé après la confirmation de la commande.
Les données de paiement sont transmises sous une forme chiffrée. Les informations complètes de la carte n’ont pas vocation à être conservées sur le site ; seules les données d’identification nécessaires peuvent être utilisées.
La validation électronique du paiement peut produire des effets juridiques conformément aux règles applicables à la preuve et à la signature électroniques.
En cas d’opération inhabituelle ou de difficulté de paiement, le service d’assistance peut être contacté.
7. Livraison
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique de livraison.
7.1 Territoires et taxation
Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine et dans les territoires français relevant des DROM-COM.
Les expéditions sont organisées selon le régime DDP, ou « rendu droits acquittés ». Les prix comprennent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
7.2 Frais de livraison
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Pour une commande d’au moins 78,63 € : livraison sans frais.
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Pour une commande inférieure à 78,63 € : frais de livraison de 8,18 €.
Le montant applicable est affiché avant la validation de la commande.
7.3 Délais indicatifs
Après confirmation du paiement, l’expédition intervient généralement sous 3 jours ouvrés.
La livraison est estimée entre 8 et 13 jours ouvrés. Ces délais peuvent varier selon la destination, le transporteur ou les conditions logistiques.
Les colis sont habituellement confiés à USPS, FedEx ou DHL Express. Un suivi en ligne est proposé lorsqu’il est disponible.
Les présentes estimations ne privent pas le consommateur des recours prévus par la loi en cas de retard ou de défaut de livraison.
8. Rétractation, retours et remboursements
Les conditions complètes figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
8.1 Délai de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Après notification, le produit doit généralement être renvoyé dans les 14 jours suivants.
8.2 Organisation du retour
Après examen de la demande, une étiquette de retour et des instructions peuvent être communiquées. L’étiquette est généralement valable 7 jours calendaires à compter de son émission.
La réception du produit permet d’engager les vérifications nécessaires à l’échange ou au remboursement, sans préjudice des délais légaux applicables.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
9.1 Garantie légale de conformité
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment :
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agir dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
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demander la réparation ou le remplacement du produit ;
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bénéficier des règles légales relatives à la présomption d’antériorité du défaut ;
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obtenir, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le choix entre la réparation et le remplacement s’exerce dans les limites fixées par la réglementation applicable.
9.2 Vice caché
Lorsque les conditions de la garantie des vices cachés sont réunies, l’action peut être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, conformément aux dispositions du Code civil.
9.3 Dommages liés au transport
Si un article arrive endommagé ou incomplet, le consommateur peut demander l’examen de la situation. Selon les éléments constatés, un remplacement, l’envoi d’une pièce manquante ou une autre solution prévue par la loi peut être envisagé.
10. Disponibilité des pièces détachées
La durée indicative de disponibilité des pièces détachées est généralement de 6 mois, sous réserve des stocks et des informations communiquées pour le produit concerné.
Lorsqu’une garantie commerciale est proposée, la période de disponibilité peut correspondre à sa durée. Cette indication ne constitue pas une garantie de stock permanent et ne limite pas les garanties légales.
11. Données personnelles et cookies
Les données nécessaires à la gestion des commandes sont traitées par voie électronique.
Les informations relatives à leur collecte, leur utilisation et leur conservation figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement automatique à tous les traitements de données ou cookies. Chaque traitement repose sur la base juridique qui lui est applicable et, lorsqu’un consentement est requis, celui-ci est recueilli séparément.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, images, créations graphiques, éléments techniques et structures du site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Sans autorisation préalable, il est interdit de :
-
reproduire ou diffuser ces contenus ;
-
les exploiter à des fins commerciales ;
-
créer une présentation intégrée, un encadrement ou un lien incorporé reproduisant le site.
Les contenus proposés au téléchargement peuvent être utilisés à titre personnel et non commercial, sans modification ni suppression des mentions de droits.
13. Validité des clauses
Si une disposition des CGV est déclarée nulle, inapplicable ou contraire à une règle impérative, les autres dispositions conservent leur effet dans la mesure permise par la loi.
La clause concernée est alors interprétée ou remplacée conformément aux exigences légales applicables.
14. Responsabilité et force majeure
Le vendeur répond de la bonne exécution des obligations résultant de la commande dans les conditions prévues par le droit français.
La responsabilité peut être limitée lorsqu’un manquement résulte d’un événement de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’une cause légalement exonératoire.
Une interruption liée au réseau, à une attaque informatique ou à une difficulté technique est examinée selon ses circonstances et les règles de responsabilité applicables. Aucune exclusion ne peut supprimer les droits impératifs du consommateur.
Le site est régi par le droit français. Les présentes CGV n’ont pas pour objet de garantir leur conformité aux lois de pays dans lesquels les produits ne sont pas proposés.
15. Réclamations et règlement des litiges
15.1 Réclamation préalable
Pour toute contestation, le consommateur peut contacter le service d’assistance :
Téléphone : +1 (440) 832-6718
E-mail : supportdesk@ambrenix.com
Une solution amiable peut être recherchée à partir des informations et justificatifs communiqués.
15.2 Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur désigné et les modalités de saisine doivent être consultables dans la rubrique Médiation de la consommation du site ou dans les documents contractuels applicables.
15.3 Juridiction compétente
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles françaises applicables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, aux règles encadrant la vente à distance et, lorsqu’elles sont pertinentes, aux recommandations du secteur du commerce électronique, notamment celles de la FEVAD.