1. Prix affichés
Les prix indiqués pour les produits comprennent les éléments suivants lorsqu’ils sont applicables :
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la TVA française au taux de 20 % ;
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les droits de douane et frais d’importation ;
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les frais de dédouanement et de traitement ;
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les coûts liés aux emballages, étiquettes et documents requis.
Le montant présenté avant la validation de la commande correspond au montant total à payer. Dans les conditions habituelles d’acheminement, aucun règlement supplémentaire n’est demandé lors de la réception.
Tous les frais facturés sont affichés avant le paiement. Aucun coût dissimulé n’est ajouté après la validation de la commande.
2. Territoires concernés
La présente politique s’applique uniquement aux commandes livrées :
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en France métropolitaine ;
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dans les territoires français relevant des DROM-COM.
Pour la France métropolitaine, les prix comprennent la TVA française au taux de 20 %.
Certains territoires ultramarins disposent de règles fiscales particulières. Lorsque le taux de 20 % n’y est pas applicable, le régime fiscal propre à la destination prévaut. Dans le cadre d’une expédition DDP, les taxes et frais d’importation applicables sont intégrés au montant annoncé.
Le consommateur n’a généralement pas à effectuer lui-même une déclaration fiscale distincte pour la réception d’un achat traité selon ces modalités.
3. Livraison selon le régime DDP
Toutes les commandes concernées sont expédiées selon le régime DDP — rendu droits acquittés.
Ce mode de livraison prévoit que les taxes, droits d’importation et formalités nécessaires soient traités avant ou pendant l’entrée du produit sur le territoire de destination.
Le dédouanement est habituellement effectué avec l’assistance du transporteur. Le destinataire n’a donc généralement aucune démarche douanière directe à accomplir.
4. Transport et suivi
Selon la destination et les conditions logistiques, les commandes sont habituellement confiées à :
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USPS
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FedEx
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DHL Express
Des informations de suivi sont normalement communiquées après l’expédition afin de permettre la consultation de l’acheminement.
En cas d’adresse incorrecte, d’incident de livraison ou de contrôle douanier, le service d’assistance peut accompagner le consommateur dans les vérifications nécessaires. Le délai de résolution dépend de la situation et des intervenants concernés.
5. Documents douaniers
Chaque expédition est accompagnée des documents nécessaires à son traitement, notamment une facture commerciale et les éléments requis pour le dédouanement.
Les emballages, étiquettes et documents joints sont préparés en tenant compte des exigences françaises et européennes applicables au produit et à sa destination.
Ces éléments ont pour objet de faciliter le contrôle douanier et l’acheminement normal du colis.
6. Factures et justificatifs
Une facture électronique peut être mise à disposition après le paiement. Elle indique notamment :
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le prix unitaire ;
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la TVA applicable ;
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le montant total toutes taxes comprises ;
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les autres informations requises selon la transaction.
Ce document peut être conservé pour une demande après-vente, un justificatif de paiement, un suivi fiscal ou une autre démarche de conformité.
7. Modification des taxes ou des frais
Si un taux de TVA, un droit de douane ou un autre frais réglementaire évolue, les prix affichés peuvent être actualisés.
Le montant applicable est celui présenté au consommateur avant la validation définitive de la commande. Une modification ultérieure ne change pas le prix d’une commande déjà valablement conclue.
8. Délais indicatifs
Après confirmation du paiement, la commande est généralement préparée et expédiée sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison estimé est compris entre 8 et 13 jours ouvrés. Il peut varier selon la destination, le transporteur, le dédouanement ou les conditions logistiques.
Ces délais sont indicatifs et ne limitent pas les droits légaux du consommateur en cas de retard.