1. Site et activité
Adresse du site : ambrenix.com
Le site propose aux consommateurs situés en France la vente en ligne de produits d’ameublement.
Les prix affichés comprennent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les expéditions sont organisées selon le régime DDP — rendu droits acquittés. Dans les conditions habituelles de livraison, aucun paiement supplémentaire n’est demandé lors de la réception.
2. Expédition des commandes
2.1 Origine et adresse
Les commandes sont expédiées depuis un entrepôt situé aux États-Unis.
Adresse : 3806 Parkside Cir E, Lorain, OH 44053, US
2.2 Traitement et transport
Après confirmation du paiement, la commande entre généralement en traitement sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai indicatif de livraison est compris entre 8 et 13 jours ouvrés. Il peut varier en fonction du dédouanement, du transporteur, de la destination ou d’autres circonstances logistiques.
Les colis sont habituellement confiés à l’un des transporteurs suivants :
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USPS
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FedEx
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DHL Express
Après l’expédition, les informations permettant de suivre l’acheminement sont normalement communiquées au consommateur.
3. Droit de rétractation
Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après l’envoi de la notification de rétractation, le produit doit généralement être retourné dans les 14 jours suivants.
Les conditions, exceptions et étapes applicables sont détaillées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
4. Paiement et protection des données
Les informations de transaction sont transmises au moyen du protocole de chiffrement TLS.
Le traitement des paiements est confié à des prestataires appliquant la norme PCI DSS. Les données complètes des cartes bancaires n’ont pas vocation à être conservées dans le système du site.
Les données personnelles associées aux transactions sont traitées selon les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les dispositifs de sécurité peuvent être régulièrement adaptés afin de maintenir un niveau approprié de stabilité et de protection.
5. Réclamations et règlement amiable
5.1 Contact préalable
Pour toute réclamation concernant une commande ou une livraison, le consommateur peut utiliser les coordonnées suivantes :
Téléphone : +1 (440) 832-6718
E-mail : supportdesk@ambrenix.com
Il est recommandé de transmettre une réclamation écrite accompagnée du numéro de commande et des justificatifs utiles.
5.2 Médiation de la consommation
Si la réclamation écrite préalable ne permet pas de parvenir à une solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, conformément au Code de la consommation.
Lorsque le dispositif est applicable et sous réserve de l’adhésion requise, la médiation peut s’inscrire dans le cadre prévu par la FEVAD — Fédération du e-commerce et de la vente à distance.
L’identité, l’adresse et les modalités de saisine du médiateur effectivement désigné doivent être indiquées dans la rubrique Médiation de la consommation ou dans les documents contractuels applicables.
Le consommateur conserve également la possibilité de contacter un organisme français ou européen compétent en matière de protection des consommateurs.
6. Droit applicable et juridiction
Les ventes réalisées sur le site sont soumises au droit français, notamment aux règles relatives à la vente à distance et, lorsqu’elles sont pertinentes, aux normes du secteur du commerce électronique.
Si aucune solution amiable ou médiation n’aboutit, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles françaises applicables.
Le respect du droit français ne signifie pas que le site répond automatiquement aux exigences propres à tout autre pays ou territoire. Les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en vertu de la législation applicable à sa situation ne sont toutefois pas écartés.
7. Représentant dans l’Union européenne
Conformément à l’article 27 du RGPD, un représentant situé dans l’Union européenne est désigné pour servir de point de contact concernant les demandes relatives aux données personnelles.
Les demandes peuvent notamment porter sur :
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l’accès aux données ;
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la rectification d’informations inexactes ;
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l’effacement de certaines données ;
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la limitation du traitement ;
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l’exercice des autres droits prévus par le RGPD.
E-mail de contact : supportdesk@ambrenix.com
Les demandes sont généralement examinées pendant les périodes suivantes :
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du lundi au vendredi : de 09 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés ;
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le samedi : de 09 h 00 à 16 h 00.
L’identité et l’adresse postale du représentant européen doivent pouvoir être communiquées aux personnes concernées et aux autorités de contrôle compétentes.