La présente politique s’applique aux articles vendus sur ambrenix.com. Elle tient compte des règles européennes de protection des consommateurs et des dispositions applicables du Code de la consommation français.
1. Droit de rétractation
1.1 Délai légal
Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, l’échéance est reportée conformément aux règles légales applicables.
En cas de livraison fractionnée d’une même commande, le point de départ du délai est déterminé selon la nature de la commande et les dispositions en vigueur.
1.2 Notification de la rétractation
La décision de se rétracter doit être formulée clairement avant l’expiration du délai. Elle peut être transmise par e-mail, par téléphone ou par courrier.
L’envoi de la notification avant la fin du délai suffit à respecter la date limite, même si elle est reçue ultérieurement.
Contacter préalablement le service d’assistance facilite l’identification de la commande et la transmission des instructions. Un retour envoyé sans contact préalable ne remet pas en cause un droit de rétractation valablement exercé, mais peut nécessiter des vérifications supplémentaires.
1.3 Renvoi du produit
Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur doit généralement retourner le bien au plus tard dans les 14 jours suivants.
Pendant le délai légal de rétractation, une étiquette de retour prépayée est mise à disposition afin d’éviter l’avance des frais d’expédition.
Pour les articles volumineux, un enlèvement à domicile sans frais peut être organisé selon les caractéristiques du produit et les modalités communiquées.
2. Présentation d’une demande
2.1 Informations à transmettre
Pour demander un retour ou un échange, veuillez communiquer :
-
le numéro de commande ;
-
un justificatif de paiement ;
-
le motif de la demande ;
-
des photographies ou une vidéo du produit, si cela est pertinent.
2.2 Coordonnées du service d’assistance
Adresse : 3806 Parkside Cir E, Lorain, OH 44053, US
Téléphone : +1 (440) 832-6718
E-mail : supportdesk@ambrenix.com
Une réponse est généralement apportée sous 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai est indicatif et peut varier selon la demande.
Après examen du dossier, les éléments suivants peuvent être transmis :
-
une étiquette de retour au format PDF ;
-
les consignes nécessaires à l’expédition.
Sauf situation particulière, les modalités relatives aux frais de retour sont précisées en fonction de la commande et du motif déclaré.
3. Préparation et expédition du retour
Après réception de l’étiquette et des instructions :
-
emballez soigneusement l’article ;
-
imprimez et apposez l’étiquette sur le colis ;
-
remettez le colis au transporteur désigné avant l’expiration de l’étiquette.
L’étiquette est généralement valable environ 7 jours calendaires à compter de sa date d’émission.
4. État du produit retourné
Le produit peut être examiné dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Dans la mesure du possible, il doit être renvoyé :
-
sans utilisation dépassant cette vérification ;
-
avec son emballage et ses accessoires complets ;
-
dans un état permettant son identification et son contrôle.
Ces indications ne limitent pas l’exercice du droit légal de rétractation. Toutefois, une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire et entraînant une diminution de valeur peut engager la responsabilité du consommateur à hauteur de cette dépréciation.
5. Échanges
Après réception et inspection du produit retourné, l’expédition d’un article de remplacement peut être organisée. Lorsqu’un nouvel envoi est effectué, ses informations de suivi sont communiquées séparément.
La disponibilité du produit de remplacement et les conditions logistiques peuvent influer sur le délai d’expédition.
6. Remboursements
6.1 Délai de remboursement
Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, les sommes concernées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
6.2 Moyen de remboursement
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès sur une autre méthode ne générant pas de frais supplémentaires pour le consommateur.
Après émission du remboursement, l’apparition effective des fonds peut prendre environ 10 à 15 jours ouvrés selon les délais de la banque ou du prestataire de paiement.
7. Circonstances exceptionnelles
Lorsqu’une catastrophe naturelle, une interruption du transport ou un autre événement échappant au contrôle des parties perturbe le retour ou l’acheminement, les modalités pratiques peuvent être adaptées selon la situation et examinées avec le consommateur.
Cette disposition ne réduit pas les droits prévus par les règles impératives applicables.
8. Données personnelles
Seules les données nécessaires au traitement du retour, de l’échange, du remboursement et de l’assistance associée sont utilisées dans ce cadre.
Leur traitement suit les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Des mesures de chiffrement des transmissions et de contrôle des accès sont utilisées pour limiter les risques d’accès non autorisé.
Selon les conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée peut notamment demander :
-
l’accès à ses données ;
-
la rectification d’informations inexactes ;
-
l’effacement de certaines données ;
-
la limitation du traitement ;
-
l’opposition au traitement.
Ces demandes peuvent être envoyées à supportdesk@ambrenix.com.
9. Formulaire type de rétractation
Ce formulaire peut être utilisé pour notifier la rétractation du contrat de vente. Son utilisation reste facultative.
Destinataire :
Ambrenix
3806 Parkside Cir E
Lorain, OH 44053
US
E-mail : supportdesk@ambrenix.com
Téléphone : +1 (440) 832-6718
Je/Nous () vous informe/informons () par la présente de ma/notre () décision de me/nous () rétracter du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Bien(s) concerné(s) :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du ou des consommateurs :
Adresse du ou des consommateurs :
Numéro de commande, facultatif :
Signature du ou des consommateurs :
À compléter uniquement si le formulaire est envoyé sur papier.
Date :
(*) Rayez la mention inutile.